Information sur les coûts
Préparation d’un suicide accompagné
Visite médicale
Frais de réalisation du suicide accompagné
Frais de pompes funèbres et rapports avec les services des pompes funèbres et de l’état civil
Préparation d’un suicide accompagné
A elle seule, la préparation du suicide accompagné pour un membre de Dignitas, jusqu’à obtention du «feu vert provisoire» du médecin (= le médecin accepte de délivrer une ordonnance, sous réserve de sa décision définitive lors d’une consultation), engendre des frais administratifs importants. En vertu des statuts, nous facturons donc au membre, après réception de sa demande de préparation du suicide, une cotisation spéciale de francs suisses (CHF) 4’000.-. Cette cotisation sera à payer à l’avance.Toutefois, ce paiement ne fait pas office de garantie que le membre bénéficiera du suicide accompagné.
Visite médicale
D’autres frais peuvent incomber au membre pour la raison suivante : souvent, il doit avoir un entretien avec un médecin suisse qui collabore avec Dignitas avant que celui-ci ne délivre l’ordonnance du médicament. Deux entretiens détaillés avec ce médecin et les charges administratives reliés causent des frais de CHF 1’000.-.
Frais de réalisation du suicide accompagné
La réalisation d’un suicide accompagné entraîne elle aussi des frais pour Dignitas (frais de déplacement, temps utilisé pour mener le membre à la visite médicale, dédommagement des accompagnants, etc.). Pour couvrir ces frais et pour pouvoir assurer la qualité de cette prestation, Dignitas s’est vue contrainte de prévoir dans ses statuts une autre cotisation spéciale de CHF 2’500.-.
Frais de pompes funèbres et rapports avec les services des pompes funèbres et de l’état civil
Lorsque les membres ne décèdent pas à leur lieu de domicile mais en Suisse dans un appartement de Dignitas, il faut recourir aux services locaux des pompes funèbres, ce qui entraîne des frais. En règle générale, nous recommandons une crémation en Suisse; l’urne contenant les cendres peut ensuite être emportée ou envoyée à l’étranger sans problème.
En cas de crémation, les coûts des prestations de services des pompes funèbres (y compris le transport et les taxes) sont de l’ordre de CHF 2’500.-.
Sur demande, Dignitas se charge aussi des démarches auprès des autorités après un décès en Suisse. Pour couvrir les charges ainsi occasionnées, nous facturons une cotisation spéciale de CHF 1’000.-.
C’est pourquoi les membres qui fixent la date d’un suicide accompagné reçoivent à l’avance une facture correspondant aux cotisations spéciales demandées. Le suicide accompagné ne peut avoir lieu que si les coûts et débours incombant à Dignitas sont couverts au préalable. En règle générale, Dignitas a donc besoin, pour prodiguer une assistance au suicide, d’un total de CHF 11’000.-, somme due lorsque l’organisation règle également les questions de pompes funèbres. La somme se réduit à CHF 7’500.- au total lorsque Dignitas ne doit entreprendre aucune démarche, ni auprès des autorités ni auprès des pompes funèbres.
Tous les coûts excluent la TVA et sous réserve de modifications.
Afin que notre comptabilité soit en règle, nous envoyons aux membres qui ont convenu un suicide assisté les factures correspondant aux prestations dont ils vont bénéficier. Ces factures doivent être réglées à chaque fois par le versement des avances demandées.
Les statuts de Dignitas prévoient que les membres ne disposant que de modestes moyens soient exemptés en partie ou totalement des cotisations. Cette règle vaut également pour les cotisations spéciales. La réduction ou l’exemption de cotisation doit être discutée et convenue au préalable entre le membre et Dignitas.