<\/p>\n\n\n\n
Le tabou du suicide<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n En France, la libert\u00e9 de choix en fin de vie progresse tr\u00e8s lentement. Un regard sur la l\u00e9gislation fran\u00e7aise montre que l\u2019autod\u00e9termination, en particulier le suicide (assist\u00e9), fait encore partie des sujets tabous. Lorsqu\u2019une personne souhaite avoir le choix de mettre un terme \u00e0 sa vie, on met souvent en doute sa capacit\u00e9 de discernement et\/ou sa sant\u00e9 mentale. Bien que le suicide ne soit pas interdit, donner acc\u00e8s \u00e0 des informations sur des m\u00e9thodes de suicide est punissable ; toute personne, inform\u00e9e des intentions de suicide d\u2018une autre, et qui n\u2019intervient pas pour l\u2019en emp\u00eacher, peut \u00eatre poursuivie pour non-assistance \u00e0 personne en danger.<\/p>\n\n\n\n Ce tabou est tr\u00e8s probl\u00e9matique. Il limite l’autod\u00e9termination et la libre d\u00e9cision des citoyens, tout en faisant obstacle \u00e0 la mise en place d\u2019une activit\u00e9 de conseil impartiale sur les questions concernant la fin de vie. La loi cherche \u00e0 tout prix \u00e0 emp\u00eacher le suicide, sans examiner les situations individuelles. Une telle attitude rend pratiquement impossible un d\u00e9bat ouvert sur une fin de vie v\u00e9ritablement autod\u00e9termin\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n La politique \u00e9vite des d\u00e9cisions claires<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n La politique a longtemps \u00e9vit\u00e9 la question. De nombreux projets de loi n\u2019ont pas abouti. Comme l\u2019Italie, la France confie \u00e0 des bio\u00e9thiciens le soin de r\u00e9gler la question de la fin de vie, consid\u00e9rant qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un probl\u00e8me d\u2019\u00e9thique m\u00e9dicale, ou bien d\u2019un probl\u00e8me philosophique. Mais la possibilit\u00e9 de mettre un terme \u00e0 ses souffrances et \u00e0 sa vie en recourant \u00e0 une aide professionnelle touche surtout la question des libert\u00e9s individuelles et des droits humains. C\u2019est ce qu\u2019ont confirm\u00e9 le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral Suisse en 2006, la Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme en 2011*, la Cour constitutionnelle f\u00e9d\u00e9rale d\u2019Allemagne en f\u00e9vrier 2020** ainsi que d\u2019autres juridictions. Cet aspect de la question est encore rarement abord\u00e9 en France.<\/p>\n\n\n\n Certes, l\u2019\u00e9volution est lente et incertaine. Cependant, la convocation de la Convention citoyenne sur la question de l\u2019autod\u00e9termination en fin de vie, dont les travaux se sont achev\u00e9s fin mars 2023 par un rapport final, a permis un d\u00e9bat public assez ouvert et diff\u00e9renci\u00e9. La l\u00e9galisation d\u2019une forme d\u2019aide active \u00e0 mourir (suicide assist\u00e9 et\/ou euthanasie) a \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9e, et Emmanuel Macron a m\u00eame annonc\u00e9 une loi pour cet \u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Mais dans les d\u00e9clarations publiques, les d\u00e9cideurs politiques, comme le ministre de la Sant\u00e9 Fran\u00e7ois Braun, restent peu clairs. De nombreuses voix se font entendre pour exiger que d\u2019abord, les dispositions actuelles de la loi Claeys-L\u00e9onetti soient pleinement appliqu\u00e9es. Le syst\u00e8me de sant\u00e9 est surcharg\u00e9, les soins palliatifs ne sont pas suffisants dans toutes les r\u00e9gions, de nombreuses personnes n’ont pas de directives anticip\u00e9es, etc. Ce sont des pr\u00e9occupations l\u00e9gitimes, et il est important que les options cr\u00e9es par la loi soient effectivement accessibles aux citoyens. Mais il n\u2019en reste pas moins n\u00e9cessaire de donner aux individus acc\u00e8s \u00e0 une aide active \u00e0 mourir, une option que la l\u00e9gislation actuelle ne pr\u00e9voit m\u00eame pas.<\/p>\n\n\n\n Interdire, c\u2019est ignorer un droit<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n La France n\u2019est pas une \u00eele, et il n\u2019y a aucune raison de refuser aux citoyennes et citoyens de ce pays d\u2019exercer un droit qui existe ailleurs depuis de nombreuses ann\u00e9es. En Suisse, o\u00f9 le suicide assist\u00e9 est une pratique \u00e9tablie depuis 40 ans, aucune des d\u00e9rives annonc\u00e9es par celles et ceux qui s\u2019y opposent ne s\u2019est produite. Moins de 2% des d\u00e9c\u00e8s en Suisse rel\u00e8vent du suicide assist\u00e9. La plus grande majorit\u00e9 des cas concernent des personnes qui sont en phase terminale d\u2019un cancer. Pour les autres cas, il s\u2019agit de personnes qui sont atteintes d\u2019une maladie neurod\u00e9g\u00e9n\u00e9rative incurable. Ou aussi de personnes qui souffrent de plusieurs maladies irr\u00e9versibles et dont la qualit\u00e9 de vie est si alt\u00e9r\u00e9e qu\u2019elles d\u00e9sirent mettre fin \u00e0 leur vie de mani\u00e8re autod\u00e9termin\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n En France aussi, il existera toujours des personnes dont la qualit\u00e9 de vie est alt\u00e9r\u00e9e de mani\u00e8re intol\u00e9rable par une maladie \u00e0 laquelle la m\u00e9decine ne peut apporter de solution suffisante. Laisser ces individus souffrir, tenter un suicide risqu\u00e9, se procurer de mani\u00e8re ill\u00e9gale un m\u00e9dicament qui entraine la mort ou se rendre en secret \u00e0 l\u2019\u00e9tranger est un manque de respect pour ces personnes dont les souffrances sont insupportables. Pourquoi continuer \u00e0 leur interdire de se pr\u00e9parer dans la paix \u00e0 leur fin de vie et de mourir comme elles le souhaitent, chez elles, entour\u00e9es de leurs proches ?<\/p>\n\n\n\n —<\/p>\n\n\n\n * Arr\u00eat de la Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme du 20 janvier 2011, n\u00b0 31322\/07, HAAS c. Suisse ;\u00a0http:\/\/hudoc.echr.coe.int\/eng?i=001-102939<\/a>\u00a0;\u00a0\u00ab A la lumi\u00e8re de cette jurisprudence, la Cour estime que le droit d’un individu de d\u00e9cider de quelle mani\u00e8re et \u00e0 quel moment sa vie doit prendre fin, \u00e0 condition qu’il soit en mesure de former librement sa volont\u00e9 \u00e0 ce propos et d’agir en cons\u00e9quence, est l’un des aspects de ses droits au respect de la vie priv\u00e9e au sens de l’article 8 de la Convention. \u00bb<\/em> Le tabou du suicide En France, la libert\u00e9 de choix en fin de vie progresse tr\u00e8s lentement. Un regard sur la l\u00e9gislation fran\u00e7aise montre que l\u2019autod\u00e9termination, en particulier le suicide (assist\u00e9), fait encore partie des sujets tabous. 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** BVerfG, arr\u00eat du deuxi\u00e8me S\u00e9nat du 26 f\u00e9vrier 2020 – 2 BvR 2347\/15 -, n\u00b0 marginal 1-343;\u00a0lien<\/a>\u00a0(en allemand)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"